comission européenne
31/01/2008 00:00:00 -
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans u...... d'intérêt général : un nouvel engagement européen », adoptée le 20 novembre 2007, la Commission européenne justifie sa décision de ne pas légiférer sur le sujet. Pragmatique, elle reconnaît toutefois
23/09/2010 00:00:00 -
Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mut...... prenantes", l'Uniopss, l'Unccas et la FNMF ont demandé à la Commission européenne d'émettre une préconisation à l'attention du gouvernement français visant à exclure du champ de la directive les services à
02/09/2022 01:00:00 -
Retardée par la crise sanitaire, la programmation 2021-2027 du FSE+ est sur les rails. Quelles piste...... de lutte contre l’exclusion sociale. En juin dernier, une étape importante a été franchie pour la mise en œuvre de ces investissements structurels en France, puisque la Commission européenne a validé
13/03/2018 12:23:33 -
Un projet est un ensemble d’activités visant à atteindre, dans des délais fixés et avec un budget do...... seront-ils transférables et, si oui, selon quelles modalités ?La Commission européenne veille très attentivement aux dispositions d’évaluation, de dissémination et de valorisation des résultats prévues dans le projet, d’où
13/03/2018 12:23:33 -
Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, eng......Le dialogue social, entériné par l’Acte unique en 1985 puis par le traité de Maastricht en 1992, engage la Commission à développer le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen, pouvant
13/03/2018 12:23:33 -
On peut difficilement évoquer les questions sociales en Europe sans aborder la question de l’emploi....... membres pour leurs politiques nationales de l’emploi.Depuis 2012, pour lutter contre le taux élevé de chômage en Europe, la Commission européenne a mis en œuvre le « Paquet Emploi » constitué d’une série
13/03/2018 12:23:33 -
Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet...... sur les opérateurs.Les autorités françaises, en accord avec la Commission européenne, ont donc décidé, pour la prochaine période 2014-2020, d’alléger la charge administrative incombant aux bénéficiaires via
13/03/2018 12:23:33 -
Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les Éta...... par la PLO.Basée sur l’équilibre entre les trois principales institutions de l’UE, le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres des États membres), la Commission et le Parlement, la PLO prévoit
13/03/2018 12:23:33 -
Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de l......Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi. La Commission européenne, les États et, dans certains cas
13/03/2018 12:23:33 -
Ce programme, mis en place sous l’impulsion de Jacques Delors en 1987 consiste à distribuer les excé...... sociale et la politique sociale relèvent exclusivement des États membres. Cet arrêt de la cour de 2011 a contraint la Commission européenne à réduire de manière substantielle le budget consacré à l’aide
13/03/2018 12:23:33 -
Depuis la fin de la fin des années 1990 et la mise en place de la politique monétaire commune, l’Uni...... la viabilité financière et l’efficacité des systèmes de protection sociale.En matière de protection sociale, la Commission européenne met en œuvre un « système mutuel d’information sur la protection sociale
13/03/2018 12:23:33 -
Progressivement au cours des dernières années, les formulaires papier habituels de demande de financ...... programme piloté directement par la Commission européenne) de s’adresser au gestionnaire du programme pour échanger sur l’opportunité du projet et, le cas échéant, valider la démarche, avant de poursuivre
13/03/2018 12:23:33 -
Après envoi du dossier de demande de subvention à l’autorité responsable, le projet va être, selon l...... se pratique dans le cas des programmes gérés directement par la Commission européenne ou l’une de ses agences.Cette phase doit permettre de vérifier la cohérence du projet, l’éligibilité et de vérifier que tous
16/03/2017 12:00:00 -
Via une résolution du 16 février, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'encadrer le......Via une résolution du 16 février, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'encadrer le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle en accordant notamment
13/03/2018 12:23:33 -
La surveillance est désormais renforcée en matière sociale et d’emploi entre les États membres et la......La surveillance est désormais renforcée en matière sociale et d’emploi entre les États membres et la Commission européenne, dans le cadre de l’union économique et monétaire et du mécanisme
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au......Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond aux lignes budgétaires gérées directement au niveau européen, par la Commission européenne
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... les risques de chevauchement des mesures et de double financement. Ces lignes de partage, examinées très attentivement par la Commission européenne, ont fait l’objet d’arbitrages au cas par cas
13/03/2018 12:23:33 -
Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur......Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds européen de développement régional (FEDER) ;le Fonds social européen (FSE) ;le Fonds européen agricole
13/03/2018 12:23:33 -
Deux grandes familles de programmes européens sont concernées par la gestion décentralisée au niveau...... en place dans chaque État membre pour assurer la mise en œuvre des programmes, sous la responsabilité conjointe de la Commission européenne et des ministères concernés dans les États membres. Ainsi
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’......, ce qui simplifie considérablement la gestion des organismes bénéficiaires (cf. ci-après).Le règlement, qu’il est vivement conseillé de télécharger sur le site de la Commission européenne et de lire attentivement